Conditions Générales de Vente
1. DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE
CORE&CUP
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : 33 allée de l’Économie, 67370 Wiwersheim
RCS Strasbourg
SIRET : 94510502100014
Téléphone : 07 89 20 82 74
Adresse électronique : contact@coreandcup.com
Ci-après dénommée « CORE&CUP » ou « le Studio ».
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre CORE&CUP et tout consommateur ou client non professionnel, ci-après « le Client », souscrivant ou achetant une prestation proposée par CORE&CUP.
Elles déterminent notamment les conditions de souscription, d’accès aux prestations, de réservation, d’annulation, de paiement, d’utilisation des séances ou crédits, de suspension et de résiliation.
Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée et, le cas échéant, le nombre de séances compris dans chaque prestation sont présentés au Client avant la conclusion du contrat.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande ou souscription.
La validation de la commande ou de la souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable à la date de conclusion du contrat.
3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’accès au Studio et la participation aux prestations proposées par CORE&CUP impliquent le respect du règlement intérieur du Studio.
Le règlement intérieur précise notamment les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la ponctualité, au comportement au sein du Studio, à l’utilisation du matériel et au respect des autres participants et des enseignants.
Le Client reconnaît avoir été mis en mesure d’en prendre connaissance et s’engage à le respecter.
En cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur, aux règles de sécurité ou aux règles de comportement, CORE&CUP pourra prendre toute mesure proportionnée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du Studio.
4. ÉTAT DE SANTÉ ET APTITUDE À LA PRATIQUE
Le Client déclare que son état de santé est compatible avec la pratique des activités auxquelles il participe.
En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité physique, il lui appartient de solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
Le Client s’engage à informer l’enseignant, avant la séance, de toute situation particulière dont il a connaissance et susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique ou de nécessiter une adaptation des exercices.
Les indications et consignes données par les enseignants ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un avis médical.
Un justificatif médical pourra être demandé lorsqu’il est nécessaire au traitement d’une demande de suspension ou de résiliation fondée sur une impossibilité médicale de pratiquer.
5. PRESTATIONS PROPOSÉES
CORE&CUP propose notamment :
– des cours collectifs ;
– des abonnements ;
– des cartes de cours ;
– des cours à l’unité ou séances d’essai ;
– des cours privés ;
– des programmes ou offres spécifiques ;
– des cartes cadeaux.
Les disciplines proposées incluent notamment le Pilates, le Pilates Reformer, le Pilates Sculpt et le Yogalates ainsi que toute autre discipline proposée par CORE&CUP.
Les prestations effectivement disponibles sont celles présentées au Client au moment de l’achat ou de la souscription.
6. PLANNING, HORAIRES ET ENSEIGNANTS
Le planning, les horaires, les disciplines et les enseignants sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités d’organisation du Studio.
Sauf engagement particulier expressément indiqué lors de la souscription, l’achat d’une prestation ou d’un abonnement ne garantit pas le maintien pendant toute sa durée d’un horaire, d’un enseignant, d’une discipline ou d’un créneau déterminé.
Une réservation récurrente éventuellement mise en place au bénéfice d’un Client constitue une modalité pratique d’organisation et ne garantit pas contractuellement le maintien permanent du créneau concerné.
CORE&CUP peut notamment modifier ponctuellement un horaire, remplacer un enseignant, supprimer ou ajouter un créneau ou réorganiser son planning lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Studio.
Ces évolutions ne devront toutefois pas avoir pour effet de modifier de manière substantielle la prestation souscrite.
7. ABONNEMENTS
7.1 Durée d’engagement
Sauf conditions particulières expressément indiquées lors de la souscription, les abonnements CORE&CUP sont conclus pour une durée ferme de douze mois à compter de leur date de prise d’effet.
La durée d’engagement demeure applicable lorsque le prix de l’abonnement est réglé en plusieurs échéances.
Le prélèvement mensuel ou périodique constitue uniquement une modalité de paiement du prix de l’abonnement et non un abonnement mensuel sans engagement.
Le Client reste par conséquent engagé pendant toute la durée contractuelle, sauf exercice d’un droit prévu par la loi ou résiliation anticipée dans les conditions prévues par les présentes CGV.
7.2 Fréquence et nombre de séances
Les abonnements peuvent notamment prévoir une fréquence d’une, deux ou trois séances par semaine ou toute autre fréquence expressément indiquée lors de la souscription.
Le nombre de crédits attribués au Client peut, pour des raisons techniques ou de gestion, être calculé et crédité sur tout ou partie de la durée contractuelle.
Cette attribution technique de crédits ne transforme pas l’abonnement en carte de séances librement consommables sans limitation.
Les crédits correspondent à la formule et à la fréquence de pratique souscrites par le Client.
7.3 Report des séances
Les séances non utilisées dans le cadre d’un abonnement peuvent être rattrapées pendant le mois concerné ou dans les trois mois suivants, dans la limite de la durée de validité de l’abonnement et sous réserve des places disponibles.
Ce mécanisme permet le rattrapage ponctuel de séances non utilisées et ne constitue pas un droit à une accumulation illimitée de crédits.
À l’expiration de ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus.
Ils ne donnent lieu ni à remboursement, ni à indemnisation, ni à conversion en avoir, sauf disposition légale impérative contraire ou accord commercial exceptionnel de CORE&CUP.
7.4 Reconduction de l’abonnement
À l’issue de sa période initiale, l’abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze mois, sauf non-reconduction dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client souhaitant ne pas reconduire son abonnement doit en informer CORE&CUP au plus tard un mois avant sa date anniversaire.
CORE&CUP informe le Client consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne de manière apparente la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information n’a pas été adressée conformément aux dispositions légales applicables, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de sa reconduction.
Les sommes éventuellement versées d’avance après la dernière date de reconduction sont alors remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, déduction faite des sommes correspondant à l’exécution du contrat jusqu’à sa résiliation.
La demande de non-reconduction peut être adressée par courrier électronique à contact@coreandcup.com ou selon toute autre modalité devant être mise à disposition du Client en application de la réglementation applicable.
8. RÉSILIATION ANTICIPÉE
L’abonnement étant souscrit pour une durée ferme, il ne peut être résilié avant son terme à la seule convenance du Client.
Une résiliation anticipée peut toutefois être demandée en présence d’un motif légitime rendant durablement impossible ou excessivement difficile la poursuite normale du contrat.
Peuvent notamment être examinés à ce titre :
– une impossibilité médicale durable de pratiquer les activités proposées ;
– un déménagement suffisamment éloigné du Studio rendant objectivement impossible ou excessivement difficile la poursuite de l’abonnement ;
– une mutation professionnelle présentant les mêmes conséquences ;
– plus généralement, toute circonstance constituant un motif légitime au regard de la réglementation applicable.
Le Client doit adresser sa demande à CORE&CUP et fournir un justificatif adapté permettant d’établir la réalité du motif invoqué.
Sauf disposition légale plus favorable au Client, la résiliation prend effet à l’issue d’un préavis d’un mois à compter de la réception de la demande complète et, lorsque cela est nécessaire, des justificatifs demandés.
Les sommes correspondant aux périodes antérieures à la date effective de résiliation ainsi que les prestations déjà consommées restent acquises à CORE&CUP.
9. SUSPENSION POUR RAISON MÉDICALE OU GROSSESSE
Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée en cas de grossesse ou de raison médicale empêchant temporairement la pratique des activités proposées par CORE&CUP.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif permettant d’établir l’impossibilité temporaire de pratiquer et, lorsque cela est possible, sa durée prévisible.
La suspension est accordée pour une durée adaptée à la situation justifiée et ne pourra, sauf situation exceptionnelle ou accord de CORE&CUP, excéder six mois.
En cas de prolongation, un nouveau justificatif pourra être demandé.
La demande doit être adressée dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant le traitement de la prochaine échéance.
Lorsqu’un prélèvement a déjà été transmis à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement et ne peut techniquement plus être annulé, CORE&CUP procédera à une régularisation appropriée.
Pendant la suspension, les droits attachés à l’abonnement sont temporairement gelés.
La durée contractuelle est prolongée d’une durée correspondant à la période de suspension.
10. OFFRES MINEURS ET ÉTUDIANTS
CORE&CUP peut proposer des tarifs préférentiels destinés notamment aux Clients mineurs et aux étudiants.
Ces offres peuvent être limitées en nombre et sont proposées sous réserve des places disponibles.
Le fait de remplir les conditions permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel ne garantit donc pas sa disponibilité.
Pour bénéficier du tarif étudiant, CORE&CUP peut demander une carte étudiante, un certificat de scolarité ou tout autre justificatif en cours de validité.
Ce justificatif pourra être demandé lors de la souscription ainsi qu’au renouvellement.
Pour les Clients mineurs, toute souscription doit être effectuée par leur représentant légal ou avec son autorisation. Le représentant légal est responsable du règlement des sommes dues au titre de la formule souscrite.
Les conditions tarifaires, la durée, le nombre de séances et les éventuelles conditions particulières sont précisés avant la souscription.
11. CARTES DE COURS
Les cartes de cours sont valables pendant la durée indiquée au Client au moment de leur achat.
Les séances doivent être utilisées pendant cette période de validité.
À l’expiration de la carte, les séances non utilisées sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou prolongation, sauf disposition légale contraire ou accord commercial exceptionnel de CORE&CUP.
Certaines offres ou programmes spécifiques peuvent bénéficier de conditions de validité différentes. Celles-ci sont précisées au Client avant l’achat.
12. COURS À L’UNITÉ ET SÉANCES D’ESSAI
Les cours à l’unité commercialisés comme séances d’essai sont valables pendant un mois à compter de leur date d’achat, sauf condition particulière expressément indiquée avant l’achat.
Il appartient au Client d’utiliser la séance pendant sa période de validité et d’effectuer sa réservation sous réserve des places disponibles.
À l’expiration de cette durée, la séance non utilisée est définitivement perdue et ne donne lieu à aucun remboursement, report ou prolongation, sauf disposition légale impérative contraire ou accord commercial exceptionnel de CORE&CUP.
13. COURS PRIVÉS
Les cours privés sont organisés sur demande auprès de CORE&CUP.
Le tarif, la durée, les modalités de réservation et les éventuelles conditions particulières d’annulation sont communiqués au Client avant la réservation.
14. CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux CORE&CUP sont valables pendant une durée de six mois à compter de leur date d’achat.
Les prestations, séances ou crédits associés à la carte cadeau doivent être utilisés pendant cette période de validité.
À l’expiration de ce délai, les prestations, séances ou crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou prolongation, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial exceptionnel accordé par CORE&CUP.
Les cartes cadeaux ainsi que les prestations, séances ou crédits qui leur sont associés sont personnels et nominatifs dès lors qu’ils sont attribués à leur bénéficiaire.
Ils ne peuvent être cédés, transférés, partagés ou utilisés par une autre personne sans l’accord préalable et exprès de CORE&CUP.
Il appartient à l’acheteur de la carte cadeau de communiquer au bénéficiaire les informations nécessaires à son utilisation. Les conditions de validité et d’utilisation de la carte cadeau sont également accessibles dans les présentes CGV.
Toute prolongation, modification, transfert ou autre dérogation exceptionnellement accordé par CORE&CUP constitue un geste commercial ponctuel. Un tel geste ne saurait créer un droit acquis au bénéfice du Client ou du bénéficiaire ni obliger CORE&CUP à accorder une nouvelle prolongation, un transfert, un partage ou toute autre dérogation ultérieure.
15. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant l’achat ou la souscription.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
CORE&CUP se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs applicables aux nouvelles souscriptions et aux nouveaux achats.
Le tarif convenu lors de la souscription d’un abonnement conclu pour une durée ferme de douze mois demeure applicable pendant la période d’engagement correspondante.
À l’issue de cette période, CORE&CUP pourra modifier le tarif applicable à une nouvelle période contractuelle.
Le nouveau tarif sera communiqué au Client avant son entrée en vigueur.
Le Client qui ne souhaite pas poursuivre son abonnement au nouveau tarif pourra demander sa non-reconduction dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Aucune augmentation tarifaire ne pourra être appliquée rétroactivement.
16. PAIEMENT
Les prestations sont payables selon les modalités indiquées lors de l’achat ou de la souscription.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre la carte bancaire, le prélèvement bancaire, le paiement en espèces ou tout autre moyen proposé par CORE&CUP.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Lorsqu’un abonnement est réglé par prélèvements périodiques, le Client s’engage à maintenir pendant toute la durée du contrat les informations et autorisations nécessaires au règlement des échéances et à signaler toute modification susceptible d’affecter leur paiement.
Le paiement mensuel ou fractionné constitue une facilité de paiement du prix de l’abonnement et ne remet pas en cause la durée ferme de l’engagement.
En cas d’erreur de facturation avérée imputable à CORE&CUP, une régularisation sera effectuée.
17. IMPAYÉS
En cas de rejet, d’échec ou de non-paiement d’une échéance, le Client doit régulariser sa situation dans les meilleurs délais.
Tant que les sommes exigibles n’ont pas été régularisées, CORE&CUP peut, après information du Client, suspendre temporairement l’accès aux réservations et aux prestations.
La période pendant laquelle l’accès est suspendu en raison d’un impayé imputable au Client ne donne pas automatiquement lieu à une prolongation de l’abonnement.
En cas d’impayés répétés ou persistants, CORE&CUP pourra mettre en demeure le Client de régulariser les sommes dues dans un délai raisonnable.
À défaut de régularisation dans le délai indiqué, CORE&CUP pourra résilier le contrat lorsque la gravité ou la répétition du manquement le justifie.
Les sommes légalement exigibles demeurent dues.
CORE&CUP pourra engager toute démarche amiable ou procédure de recouvrement légalement autorisée afin d’obtenir leur règlement.
Les éventuels frais de recouvrement ne pourront être mis à la charge du Client que dans les conditions prévues par la loi.
18. RÉSERVATIONS
Les réservations sont effectuées au moyen de la plateforme de réservation proposée par CORE&CUP ou selon tout autre moyen expressément accepté par le Studio.
Une réservation n’est possible que lorsque le Client dispose d’un crédit, d’une séance ou d’une formule lui permettant d’accéder au cours concerné.
Toutes les réservations sont soumises aux places disponibles.
L’existence d’un abonnement, d’une carte ou de crédits disponibles ne garantit pas la disponibilité d’un cours ou d’un horaire déterminé.
Il appartient au Client d’anticiper ses réservations en fonction de ses disponibilités et de celles du planning.
L’impossibilité de réserver un horaire précis en raison du remplissage du cours ne peut, à elle seule, ouvrir droit à remboursement dès lors que les prestations correspondant à la formule souscrite demeurent raisonnablement accessibles sur d’autres créneaux.
19. ANNULATION PAR LE CLIENT – ABSENCE – RETARD
Toute réservation peut être annulée sans perte du crédit correspondant jusqu’à vingt-quatre heures avant le début de la séance.
Toute annulation intervenant moins de vingt-quatre heures avant le début de la séance entraîne le décompte du crédit correspondant.
En cas d’absence sans annulation préalable, la séance est également décomptée.
Le fait de ne pas pouvoir participer à une séance pour un motif personnel ne donne pas droit au remboursement ou à la restitution du crédit lorsque le délai d’annulation n’a pas été respecté, sous réserve des dispositions légales impératives.
Afin de préserver le bon déroulement et la sécurité des séances collectives, CORE&CUP peut refuser l’accès à un Client dont le retard est incompatible avec le bon déroulement du cours ou les consignes de sécurité.
À partir de trois absences non annulées dans le délai applicable, CORE&CUP pourra, après information du Client, limiter temporairement ses possibilités de réservation lorsque cette mesure est proportionnée et nécessaire au bon fonctionnement du Studio.
20. ANNULATION OU MODIFICATION PAR CORE&CUP
CORE&CUP peut exceptionnellement annuler ou modifier une séance notamment en raison de l’absence ou de l’indisponibilité d’un enseignant, d’un nombre insuffisant de participants, d’un problème technique, d’un problème affectant les locaux ou le matériel ou de toute circonstance empêchant le déroulement normal de la séance.
Les Clients concernés seront informés dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une séance est annulée à l’initiative de CORE&CUP, le crédit correspondant est recrédité ou reporté.
L’annulation ponctuelle d’une séance ne donne pas lieu à indemnisation supplémentaire dès lors que le crédit correspondant est restitué et que les prestations souscrites demeurent accessibles dans des conditions raisonnables.
21. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit.
Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Lorsque le Client souhaite commencer à bénéficier des prestations avant l’expiration du délai de quatorze jours, il en fait la demande expresse.
Si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de l’exécution du service ainsi demandé, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, la perte éventuelle du droit de rétractation intervient uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
22. RESPONSABILITÉ
CORE&CUP est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le Client s’engage à respecter les consignes données par les enseignants ainsi que les règles d’utilisation des installations et du matériel.
CORE&CUP ne pourra être tenue responsable des dommages exclusivement imputables à une faute du Client, au non-respect des consignes de sécurité ou à une utilisation manifestement inadaptée du matériel.
CORE&CUP ne pourra davantage être tenue responsable des conséquences directement imputables à la dissimulation par le Client d’une information dont il avait connaissance concernant son aptitude à pratiquer et dont la communication était nécessaire à la sécurité de la séance.
Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que CORE&CUP serait légalement tenue d’assumer.
23. EFFETS PERSONNELS
Le Client demeure responsable de ses effets personnels au sein du Studio.
Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur et d’utiliser les espaces de rangement éventuellement mis à disposition.
CORE&CUP ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un effet personnel lorsqu’aucune faute imputable au Studio n’est établie.
24. DROIT À L’IMAGE
Toute utilisation identifiable de l’image d’un Client à des fins de communication ou de promotion par CORE&CUP est soumise à son autorisation préalable lorsque celle-ci est légalement requise.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas autorisation générale d’utilisation du droit à l’image.
Le Client peut retirer son autorisation pour les utilisations futures en contactant CORE&CUP à l’adresse :
25. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
CORE&CUP traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des prestations, des abonnements, des réservations, des paiements, de la facturation et de la relation client.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées ainsi qu’au respect des obligations légales de CORE&CUP.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
26. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à CORE&CUP afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée à la suite de cette réclamation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CORE&CUP, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation
27. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.
28. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire est exclusivement destiné à l’exercice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable et dans le délai légal prévu à cet effet. Il ne constitue pas une demande de résiliation d’abonnement.
À l’attention de :
CORE&CUP
33 allée de l’Économie
67370 Wiwersheim
contact@coreandcup.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
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Prestation souscrite :
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Date de souscription :
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Nom et prénom :
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Adresse :
…………………………………………………………..
Adresse électronique associée au compte :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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29. FORMULAIRE DE DEMANDE DE NON-RECONDUCTION OU DE RÉSILIATION ANTICIPÉE
À adresser à :
CORE&CUP
33 allée de l’Économie
67370 Wiwersheim
contact@coreandcup.com
Nom et prénom :
…………………………………………………………..
Adresse électronique associée au compte :
…………………………………………………………..
Abonnement concerné :
…………………………………………………………..
Date de prise d’effet de l’abonnement :
…………………………………………………………..
Je souhaite :
☐ Ne pas reconduire mon abonnement à sa prochaine date anniversaire.
☐ Demander la résiliation anticipée de mon abonnement pour motif légitime.
En cas de résiliation anticipée, motif invoqué :
…………………………………………………………..
…………………………………………………………..
Justificatif joint, le cas échéant :
…………………………………………………………..
Je reconnais que la présente demande ne vaut pas nécessairement résiliation immédiate. Sa date de prise d’effet est déterminée conformément aux conditions de durée, de préavis et, le cas échéant, de justification prévues par les présentes CGV.
Date de la demande :
…………………………………………………………..
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
…………………………………………………………..
Conditions Générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à la participation aux prestations proposées par CORE&CUP.
Elles s’appliquent à l’ensemble des Clients, quel que soit le type de formule souscrite.
L’accès aux cours implique le respect des présentes règles ainsi que des consignes données par les enseignants, notamment lorsqu’elles concernent la sécurité, l’hygiène et l’utilisation du matériel.
1. TENUE ADAPTÉE À LA PRATIQUE ET SÉCURITÉ
Le Client doit se présenter dans une tenue adaptée à la pratique d’une activité physique, permettant d’effectuer les mouvements et exercices proposés dans de bonnes conditions de sécurité.
Les tenues de ville ou toute tenue manifestement inadaptée à la pratique sportive ne sont pas autorisées pendant les séances.
CORE&CUP pourra refuser l’accès au cours lorsque la tenue du Client ne permet pas de pratiquer dans des conditions adaptées de sécurité ou d’utiliser correctement le matériel.
Lorsque le refus d’accès résulte du fait que le Client s’est présenté sans la tenue nécessaire à la pratique, la séance reste décomptée.
Le Client doit également se présenter et participer aux séances dans un état compatible avec la pratique d’une activité physique et avec l’utilisation du matériel en toute sécurité.
L’accès au cours pourra être refusé à toute personne présentant des signes manifestes d’alcoolisation, d’usage de stupéfiants ou, plus généralement, d’altération de ses capacités physiques, de sa vigilance, de son équilibre ou de son comportement susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres participants.
De même, lorsqu’au cours d’une séance l’enseignant constate que l’état du Client ne permet pas la poursuite de la pratique dans des conditions de sécurité adaptées, il pourra lui demander d’interrompre immédiatement sa participation.
Lorsque le refus d’accès ou l’interruption de la séance résulte d’un état imputable au Client et incompatible avec les conditions de sécurité nécessaires à la pratique, la séance reste décomptée.
2. CHAUSSETTES ANTIDÉRAPANTES – COURS SUR REFORMER
Pour les cours sur Reformer, le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pour des raisons de sécurité et d’hygiène.
Le Client doit porter ses chaussettes antidérapantes pendant toute la durée de la séance.
À défaut, l’accès au cours pourra être refusé.
Lorsque le Client ne peut participer à la séance en raison de l’absence de l’équipement obligatoire nécessaire à sa pratique, la séance reste décomptée.
3. SERVIETTE – COURS SUR TAPIS
Pour les cours sur tapis, l’utilisation d’une serviette personnelle est obligatoire pour des raisons d’hygiène.
En cas d’oubli, le Client devra se présenter à l’accueil afin de louer une serviette au tarif de 2 euros par séance.
À défaut de serviette, l’accès au cours pourra être refusé et la séance restera décomptée.
4. RETARDS ET ÉCHAUFFEMENT
Afin de garantir la sécurité des Clients et le bon déroulement des séances, chacun doit se présenter suffisamment en avance pour être prêt à l’heure prévue du début du cours.
L’échauffement constitue une partie de la séance destinée à préparer progressivement le Client aux exercices qui suivent.
En cas de retard, CORE&CUP se réserve la possibilité de refuser l’accès au cours lorsque le retard ne permet plus au Client de participer à la séance dans des conditions satisfaisantes de sécurité, notamment lorsqu’une partie importante de l’échauffement a déjà été manquée.
Tout retard supérieur à dix minutes entraîne le refus d’accès au cours, le Client n’ayant pas participé à la phase d’échauffement nécessaire à la poursuite de la séance dans des conditions de sécurité adaptées.
Dans ce cas, la séance reste décomptée, le retard étant imputable au Client.
5. TÉLÉPHONES PORTABLES
Afin de préserver le bon déroulement des séances, la concentration des participants et le respect des consignes de sécurité, l’utilisation du téléphone portable doit être évitée pendant les cours.
Les téléphones doivent être placés en mode silencieux afin de ne pas interrompre ou perturber la séance et les autres participants.
CORE&CUP comprend que certaines situations personnelles ou professionnelles puissent nécessiter de conserver un téléphone accessible en cas d’urgence. Dans ce cas, le Client est invité à en informer l’enseignant avant le début du cours lorsque cela est nécessaire.
Sauf urgence ou nécessité particulière, le Client doit s’abstenir d’utiliser son téléphone pendant les explications, démonstrations et exercices.
Le Client doit notamment rester attentif lorsque l’enseignant donne des consignes relatives à l’exécution d’un mouvement, au réglage ou à l’utilisation du matériel ou à la sécurité.
Lorsqu’une utilisation du téléphone empêche le Client de suivre les consignes, perturbe le déroulement de la séance ou crée une situation susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres participants, l’enseignant pourra lui demander de ranger immédiatement son téléphone.
En cas de refus de respecter cette consigne ou de comportement répété compromettant le déroulement ou la sécurité de la séance, l’enseignant pourra interrompre la participation du Client au cours.
6. CHEWING-GUM ET ALIMENTS
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de mâcher un chewing-gum ou de consommer des aliments pendant les séances.
Tout Client se présentant avec un chewing-gum devra le jeter avant le début du cours.
Le Client est tenu de respecter cette consigne pendant toute la durée de la séance.
En cas de non-respect, l’enseignant pourra demander au Client d’interrompre immédiatement le comportement concerné avant de poursuivre la séance.
7. UTILISATION ET RESPECT DU MATÉRIEL
Le matériel mis à disposition par CORE&CUP, notamment les Reformers et leurs accessoires, doit être utilisé conformément à sa destination et aux consignes données par les enseignants.
Le Client s’engage à manipuler le matériel avec précaution et à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité.
Le Client ne doit pas procéder de sa propre initiative à une manipulation, modification ou utilisation du matériel contraire aux indications de l’enseignant.
Il doit notamment respecter les consignes relatives aux réglages, aux ressorts, aux sangles, aux plateformes, aux barres, aux chariots et aux différents accessoires du Reformer.
Lorsqu’une manipulation particulière est nécessaire pendant un exercice, le Client doit respecter les indications données par l’enseignant.
En cas d’utilisation inadaptée ou de non-respect des consignes, l’enseignant pourra immédiatement demander au Client d’interrompre la manipulation ou l’utilisation du matériel lorsque cela est nécessaire pour assurer sa sécurité, celle des autres participants ou préserver l’intégrité des équipements.
Lorsqu’une détérioration du matériel résulte directement d’une faute, d’une négligence ou d’une utilisation manifestement contraire aux consignes données par CORE&CUP, la responsabilité du Client pourra être engagée.
CORE&CUP pourra alors demander le remboursement des frais réellement nécessaires à la remise en état du matériel endommagé, notamment les frais de diagnostic, d’intervention technique, de réparation ou de remplacement des éléments détériorés, sur présentation des éléments permettant de justifier le dommage et les frais engagés.
Aucune somme ne sera mise à la charge du Client lorsque la détérioration résulte de l’usure normale du matériel, d’un défaut technique, d’un vice du matériel ou d’une cause qui ne lui est pas imputable.
8. RESPECT DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Le Client est tenu de respecter les consignes données par l’enseignant pendant toute la durée de la séance.
Il doit notamment rester attentif aux explications concernant les mouvements, les placements, les réglages et l’utilisation du matériel.
Le Client ne doit pas réaliser volontairement un exercice, une manipulation ou un mouvement différent de celui demandé lorsque celui-ci est susceptible de créer un risque pour lui-même, pour un autre participant ou pour le matériel.
Lorsqu’un comportement présente un risque, l’enseignant pourra demander au Client de modifier ou d’interrompre immédiatement le mouvement concerné.
En cas de refus de respecter une consigne de sécurité, CORE&CUP pourra interrompre la participation du Client à la séance.
9. ANNULATION DES RÉSERVATIONS
Toute réservation peut être annulée jusqu’à vingt-quatre heures avant le début du cours sans perte de la séance ou du crédit correspondant.
Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre heures avant le début du cours entraîne le décompte de la séance ou du crédit correspondant.
Toute absence sans annulation préalable entraîne également le décompte de la séance.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. ABSENCES RÉPÉTÉES ET NO-SHOWS
Le nombre de places disponibles étant limité, chaque réservation bloque une place qui ne peut plus nécessairement être proposée à un autre Client.
Afin de préserver un accès équitable aux cours, les Clients sont invités à annuler leurs réservations dans le délai prévu lorsqu’ils savent qu’ils ne pourront pas participer à une séance.
En cas d’absences répétées sans annulation dans le délai applicable, et notamment à partir de trois no-shows, CORE&CUP pourra, après information du Client concerné, restreindre temporairement ses possibilités de réservation anticipée.
Cette mesure a pour objectif d’éviter le blocage répété de places non utilisées et de permettre aux autres Clients d’accéder effectivement aux cours disponibles.
La mesure appliquée sera temporaire et proportionnée à la fréquence des absences constatées.
Elle n’entraîne pas, à elle seule, la suppression de l’abonnement ou des crédits dont dispose le Client.
11. HYGIÈNE ET RESPECT DES LIEUX
Chaque Client est tenu de respecter les locaux, le matériel et les espaces mis à sa disposition.
Le Client doit notamment respecter les règles d’hygiène applicables au Studio et laisser les espaces et équipements utilisés dans un état compatible avec leur utilisation par les participants suivants.
Lorsque CORE&CUP met à disposition du matériel ou des produits destinés au nettoyage des équipements après utilisation, le Client est invité à respecter les consignes données par le Studio.
12. COMPORTEMENT ET RESPECT DES AUTRES PARTICIPANTS
Chaque Client doit adopter un comportement respectueux envers les enseignants, les membres de l’équipe CORE&CUP et les autres participants.
Tout comportement agressif, insultant, menaçant, dangereux ou perturbant de manière importante le déroulement d’une séance pourra entraîner l’interruption de la participation du Client au cours.
CORE&CUP pourra également intervenir lorsqu’un comportement compromet la sécurité, la tranquillité ou le bon déroulement des prestations proposées.
13. NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS
Le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des consignes de sécurité pourra entraîner, selon la nature, la gravité et la répétition du comportement constaté, une mesure adaptée et proportionnée.
CORE&CUP pourra notamment adresser un rappel des règles, interrompre une utilisation dangereuse du matériel, refuser la participation à une séance lorsque les conditions nécessaires à une pratique sécurisée ne sont pas réunies ou, en cas de manquements répétés, restreindre temporairement l’accès à certaines modalités de réservation.
En cas de manquement grave ou de manquements répétés malgré les rappels effectués, CORE&CUP pourra prendre les mesures nécessaires à la sécurité des personnes, à la protection du matériel et au bon fonctionnement du Studio, dans le respect des dispositions contractuelles et légales applicables.
DÉCLARATION DE SANTÉ, APTITUDE ET
RESPONSABILITÉ DU PRATIQUANT
La présente déclaration s’applique à toute personne participant aux activités proposées par CORE&CUP.
1. MAJORITÉ ET MINEURS
Le Client déclare être âgé de dix-huit ans révolus au jour de son inscription.
Lorsque le pratiquant est mineur, son inscription doit être effectuée par son représentant légal ou avec son autorisation dans les conditions définies par CORE&CUP.
Le représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à la pratique du mineur et s’engage à communiquer à CORE&CUP toute information nécessaire à sa sécurité dont il a connaissance.
2. ÉTAT DE SANTÉ ET APTITUDE À LA PRATIQUE
Le Client déclare, à sa connaissance, ne présenter aucune contre-indication connue incompatible avec la pratique des activités auxquelles il souhaite participer.
Il appartient au Client, en cas de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité physique ou sportive, de solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
Le Client s’engage à informer CORE&CUP et l’enseignant, avant la séance, de toute information dont il a connaissance et susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique ou de nécessiter une adaptation des exercices.
Cette obligation concerne notamment toute blessure, douleur, limitation physique, intervention chirurgicale récente, grossesse, recommandation ou contre-indication médicale connue susceptible d’avoir une incidence sur la pratique.
Le Client s’engage également à informer CORE&CUP de toute évolution de son état de santé susceptible d’affecter sa capacité à pratiquer les activités proposées.
3. INFORMATION DE L’ENSEIGNANT
Il appartient au Client de signaler à l’enseignant toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la séance, y compris lorsque cette information a déjà été communiquée précédemment à CORE&CUP.
Ces informations permettent à l’enseignant, lorsque cela est possible et approprié, d’adapter certains exercices ou de recommander au Client de ne pas réaliser un mouvement particulier.
Les enseignants de CORE&CUP n’établissent aucun diagnostic médical et leurs indications ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
4. DOULEUR, MALAISE OU DIFFICULTÉ PENDANT LA SÉANCE
Le Client s’engage à rester attentif aux sensations ressenties pendant sa pratique.
En cas de douleur inhabituelle ou importante, malaise, vertige, difficulté respiratoire anormale ou de toute autre manifestation susceptible de compromettre sa sécurité, le Client doit interrompre l’exercice et en informer immédiatement l’enseignant.
Le Client ne doit pas poursuivre volontairement un exercice lorsqu’il lui a été demandé de l’interrompre ou lorsqu’il sait que son état ne lui permet pas de le réaliser dans des conditions adaptées.
5. RISQUES INHÉRENTS À LA PRATIQUE
Le Client reconnaît avoir été informé que la pratique d’une activité physique ou sportive comporte, même lorsqu’elle est normalement encadrée et pratiquée conformément aux consignes, des risques inhérents tels que notamment fatigue, courbatures, douleurs musculaires ou articulaires et blessures accidentelles.
Cette reconnaissance ne constitue ni une renonciation aux droits du Client ni une exonération de la responsabilité que CORE&CUP serait légalement tenue d’assumer.
6. RESPECT DES CONSIGNES
Le Client s’engage à respecter les consignes données par les enseignants, notamment celles relatives :
– à l’échauffement ;
– à l’exécution des mouvements ;
– au placement du corps ;
– au réglage et à l’utilisation des Reformers et autres équipements ;
– à l’utilisation des ressorts, sangles, plateformes, barres, chariots et accessoires ;
– à l’arrêt ou à l’adaptation d’un exercice lorsque l’enseignant le demande.
Le Client s’engage également à respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les règles de sécurité applicables au sein de CORE&CUP.
7. COMPORTEMENT DU PRATIQUANT
Le Client reconnaît que sa propre sécurité implique également un comportement adapté pendant la séance.
Il s’engage notamment à rester attentif aux consignes de l’enseignant, à ne pas utiliser le matériel d’une manière contraire aux instructions données et à ne pas entreprendre volontairement une manipulation ou un exercice susceptible de présenter un risque qui ne lui aurait pas été demandé.
Le Client demeure responsable des conséquences directement imputables à une faute, une négligence ou un comportement qui lui est personnel, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. UTILISATION DU MATÉRIEL
Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à sa disposition conformément à sa destination et aux instructions données par CORE&CUP.
Toute détérioration directement imputable à une faute, une négligence ou une utilisation manifestement contraire aux consignes pourra engager la responsabilité du Client.
CORE&CUP pourra demander le remboursement des frais réellement nécessaires et justifiés pour remettre en état le matériel ainsi endommagé.
L’usure normale, les défauts techniques, les vices du matériel et les détériorations non imputables au Client ne peuvent lui être facturés.
9. ACCEPTATION
En validant son inscription, le Client, ou son représentant légal lorsque cela est applicable, reconnaît :
– avoir pris connaissance de la présente déclaration ;
– avoir été informé des règles relatives à la sécurité et à la pratique ;
– s’engager à communiquer les informations nécessaires concernant son aptitude à pratiquer dont il a connaissance ;
– s’engager à respecter les consignes des enseignants ainsi que les règles applicables au sein de CORE&CUP.
La présente déclaration ne constitue pas une renonciation du Client à ses droits et n’a pas pour objet d’exclure ou de limiter les responsabilités que CORE&CUP serait légalement tenue d’assumer.